Sous le joug de la décharge
Au cœur du labyrinthe d’un système de contrôle
Une analyse.
Un témoignage
Un appel à la réforme

À PROPOS DU LIVRE
Douze mois et dix jours de gestion. Plus de neuf ans de procédure. Ce déséquilibre, à lui seul, justifie la démarche.
Ce livre examine le fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif — ses missions, ses vulnérabilités structurelles et les écarts entre le droit et la pratique. Il documente cinq irrégularités présumées dans le traitement d’un dossier de décharge. Il compare l’institution haïtienne à la Cámara de Cuentas de la République dominicaine. Et il propose cinq axes concrets de réforme pour renforcer une institution dont Haïti a besoin.
PRÉSENTATION DU LIVRE
PARTIE I — LA CSCCA : PRÉSENTATION, INDÉPENDANCE ET COMPARAISON
Chapitre 1 — Cadre juridique, missions et organisation
Chapitre 2 — Les décisions de la CSCCA et leurs conséquences
Chapitre 3 — Indépendance institutionnelle
Chapitre 4 — La Cámara de Cuentas (République dominicaine) : un regard comparatif
PARTIE II
—
LE PROCÈS DES COMPTES : THÉORIE ET EXIGENCES
Chapitre 5 — Le sens réel du jugement des comptes publics
Chapitre 6 — L’impératif d’une analyse des faits
PARTIE III
— RÉCITS PERSONNELS ET EXPÉRIENCE VÉCUE
Chapitre 7 — L’ouverture du dossier
Chapitre 8 — Anatomie de cinq irrégularités contestées
Chapitre 9 — Quand les preuves ne sont pas examinées
PARTIE IV
—
POUR UNE CSCCA PLUS FORTE : PROPOSITIONS DE RÉFORME
Chapitre 10 — Cinq axes d’une réforme nécessaire
12
mois de gestion
9+
ans de procédure
3
rapports de gestion transmis
9+
mois de recherche

l’auteur
Jean Marie Altéma est expert en renforcement des capacités et en stratégie et gouvernance numériques, entrepreneur et auteur. Titulaire d’un MBA avec une concentration en « data analytics », il a exercé les fonctions de directeur général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) de 2016 à 2017. Il a travaillé dans le secteur bancaire, accompagné des organisations non gouvernementales dans leurs initiatives de développement et s’est engagé au sein de structures de la société civile. Il a été conseiller du Premier ministre et a dirigé l’unité e-gouvernance à la Primature.
Au cours de son passage à la tête du CONATEL, il a contribué à plusieurs initiatives et projets visant notamment à accompagner la modernisation du secteur des télécommunications, à renforcer la prise en compte des préoccupations des usagers, à encourager le développement du numérique en Haïti et à soutenir des actions en faveur de la formation et de l’intégration des jeunes.
À l’issue de ses fonctions, il s’est retrouvé engagé dans une procédure de décharge devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif — procédure qui, plus de neuf ans après la fin de sa gestion, demeure sans issue. C’est de cette expérience qu’est né Sous le joug de la décharge, son premier ouvrage. Convaincu que les institutions se réforment par la lucidité et le débat public, il a choisi de documenter cette expérience non pas comme un acte d’accusation, mais comme une contribution à la réflexion collective sur la gouvernance financière en Haïti.
À qui s’adresse le livre?
- Gestionnaires publics
- Juristes et avocats défendant des droits dans des procédures financières
- Décideurs publics
- Organisations de la société civile
- Universitaires et étudiants en droit et administration publique
- Partenaires internationaux accompagnant Haïti dans ses réformes
- Tout citoyen d’un pays qui mérite des institutions justes

QUIZ
—
CITATIONS DU LIVRE
« Solliciter la décharge est une obligation légale, et non une imprudence. »

Jean Marie Altéma
Auteur
« L’injustice faite à un seul est une menace faite à tous. »

Montesquieu
Intellectuel et juge français
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JEAN MARIE ALTEMA












